Quand l’intelligence artificielle remplace les conducteurs, il est difficile en cas d’infraction d’attribuer la faute civile, voire pénale. Une zone grise dans le code de la route ….
En France, on se “repasse” des petits (excès de vitesse, feux rouges grillés) délits d’infraction routière au profit de proches qui sont en peine de leurs points. Parfois, cette “empathie” est monneyée… En soit, c’est un délit de complicité, mais au moins l’Etat détient un coupable …
Avec l’arrivée des voitures autonomes, où il n’y a pas de conducteur humain, le problème se complique, surtout quand les dégâts courrent sur les personnes. Aux USA, ce problème juridique est désormais sur la table …
Ainsi, en Californie, les voitures autonomes sont à l’abri de certaines amendes. Jusqu’à maintenant, si un véhicule sans conducteur brûle un feu rouge ou roule au-dessus de la limitation de vitesse, aucune contravention ne peut lui être octroyée dans cet État américain.
La technologie va parfois trop vite pour la législation qui fait son possible pour suivre la cadence. Si les véhicules autonomes peuvent très bien recevoir une amende de stationnement. Le problème réside lorsqu’ils sont en mouvement. Effectivement, en Californie, aucune contravention pour un véhicule en mouvement ne peut être donner si ce dernier utilise un mode “sans conducteur”.
Par conséquent, les entreprises qui exploitent ces voitures autonomes ne sont pas encore tenues responsables dans cet État américain. Pourtant, les véhicules sans conducteur fleurissent sur les routes et cela a déjà fait couler beaucoup d’encre. De nombreuses personnes s’inquiètent de la sécurité publique. Plusieurs incidents impliquant des véhicules autonomes ont fait la une des journaux. Certaines entreprises comme Cruise avaient dû rappeler ses taxis indépendants après une collision à San Francisco, tandis que les affaires concernant Tesla et son fameux “Autopilot” sont récurrentes.
Face à cela, la législation a déjà évolué dans de nombreux États américains… Mais pas en Californie. Ainsi, des États comme le Texas et l’Arizona n’ont pas hésité à réécrire leur code de la route pour pouvoir sanctionner les voitures autonomes qui prennent quelques libertés. Par exemple, au Texas, le propriétaire d’un véhicule capable de rouler seul est considéré comme le chauffeur, qu’il soit physiquement dans l’automobile ou derrière le volant.